Mentions légales et confidentialité.

Éditeur

FranceRoueLibre est un site personnel et non professionnel, édité par un particulier qui a choisi de rester anonyme, comme le permet l’article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Ses coordonnées ont été communiquées à l’hébergeur.

Directeur de la publication : l’éditeur du site. Contact : stonks@francerouelibre.fr

Le site est indépendant : il n’a aucun lien avec l’État, une administration, une collectivité ou un parti, et ne reçoit aucun financement.

Hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 · ovhcloud.com

Nature des informations publiées

Tous les chiffres viennent de jeux de données publics (data.gouv.fr, data.economie.gouv.fr, data.ofgl.fr, INSEE, Eurostat…), listés avec leur date de téléchargement sur la page Données. Ils sont repris tels que les administrations les publient : une erreur dans la source se retrouve ici.

Les « signaux » et les rapprochements proposés sont des questions à poser, calculées automatiquement, pas des accusations : un montant élevé, une procédure sans concurrence ou un mot trouvé dans un libellé peuvent avoir une explication parfaitement légitime.

Correction et droit de réponse

Toute personne ou organisation citée peut demander une correction ou exercer son droit de réponse (article 6, IV de la LCEN) en écrivant à stonks@francerouelibre.fr, en précisant la page et la ligne concernées. Si l’erreur vient de la source, elle doit aussi être corrigée par l’administration qui la publie.

Données personnelles et confidentialité

• Aucun compte, aucune publicité, aucun traceur, aucun cookie.
• Le seul élément enregistré dans votre navigateur est votre choix de thème clair ou sombre (stockage local), qui ne quitte jamais votre appareil, et, si vous utilisez la Loupe (l’agent IA du site), vos discussions avec elle (stockage local, 30 au plus), pour que vous les retrouviez dans son historique. Elles ne quittent votre appareil que lorsque vous posez une question, et vous pouvez les effacer depuis l’historique.
• Comme tout serveur web, celui du site garde un journal technique des requêtes (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Ces journaux ne sont pas transmis et sont effacés automatiquement au bout de 14 jours. Ils servent aussi à compter les visites (pages vues et visiteurs par jour, pages les plus lues, sites d’où viennent les lecteurs) : seuls ces totaux journaliers sont conservés, sans adresse IP ni aucune donnée permettant d’identifier un visiteur.
• Quand une donnée n’est pas publiée, la Loupe peut préparer une demande de documents administratifs à l’organisme public qui les détient, dont l’adresse vient de l’annuaire officiel de l’administration (service-public.fr). Vous pouvez la copier et l’envoyer vous-même, ou demander à FranceRoueLibre de l’envoyer depuis stonks@francerouelibre.fr : elle est alors relue avant envoi, puis publiée avec la réponse de l’organisme sur la page Demandes aux instances publiques, sans le nom ni les coordonnées des agents. Le serveur garde pour cela la lettre, votre question (pour la relecture, jamais publiée) et l’empreinte journalière décrite plus bas, sans adresse IP. Les brouillons non envoyés sont effacés au bout de 48 heures.
• Les mots que vous cherchez sont envoyés au serveur du site, qui calcule les résultats. Pour savoir ce que les lecteurs cherchent et quelles recherches ne trouvent rien (données ou mots à ajouter), le serveur garde un journal des recherches pendant 90 jours au plus, puis l’efface : les mots cherchés, la date et l’heure, le nombre de lignes trouvées. Il n’y enregistre ni votre adresse IP ni aucune donnée permettant de vous identifier. N’y tapez pas d’informations personnelles.
• Pour afficher le nom de certaines entreprises à partir de leur numéro SIREN, votre navigateur interroge directement l’API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr de l’État (DINUM), qui reçoit alors votre adresse IP comme pour tout site consulté.
• La Loupe, l’agent IA du site (bouton « Poser une question »), envoie votre question et la discussion en cours au serveur du site, qui les transmet à Google (modèle Gemini, Vertex AI) ou à Anthropic (modèle Claude) pour rédiger la réponse, avec les recherches web nécessaires. Ces services les traitent selon leurs propres conditions. Pour repérer les questions les plus posées, vérifier la qualité des réponses et suivre leur coût, le serveur du site tient un journal des réponses pendant 90 jours au plus, puis l’efface : la question, les recherches faites dans les données, la réponse, le modèle utilisé, le coût, et votre avis si vous cliquez sur 👍 ou 👎. Il n’y enregistre pas votre adresse IP, seulement une empreinte calculée avec une clé tirée au hasard chaque jour et jamais écrite, qui permet de compter les lecteurs d’une journée sans les reconnaître, ni d’un jour à l’autre. Les questions posées souvent peuvent recevoir ensuite une réponse rédigée à l’avance, sans reprendre le texte d’une question en particulier. Le serveur retient aussi votre adresse IP en mémoire pendant 24 heures au plus pour limiter le nombre de questions. Si vous avez écrit dans une question une information qui vous concerne et souhaitez qu’elle soit effacée du journal avant ce délai, écrivez à stonks@francerouelibre.fr en indiquant la question et sa date. Les discussions sont gardées dans votre navigateur seulement ; vous pouvez les effacer depuis l’historique de la Loupe. N’y mettez pas d’informations personnelles. Les réponses sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avec les sources indiquées.
• Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : aucune requête n’est envoyée à Google ou à un autre tiers.

Certaines données publiques reprises ici, notamment les aides « de minimis » versées à des entrepreneurs individuels, peuvent contenir le nom d’une personne physique. Elles sont publiées par l’État au titre de la transparence des aides publiques et réutilisées ici dans le même but. Vous pouvez demander leur rectification ou vous opposer à leur affichage sur ce site en écrivant à stonks@francerouelibre.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Licences

Les données réutilisées restent sous la licence de leur producteur, le plus souvent la Licence Ouverte / Open Licence 2.0 d’Etalab, qui autorise la réutilisation libre avec mention de la source (voir la page Données). Les fonds de carte reprennent les contours administratifs publiés par Etalab et l’IGN.

Le code du site est publié sous licence MIT sur GitHub. Il utilise MapLibre GL JS (licence BSD-3-Clause), sql.js-httpvfs (licence Apache 2.0) et les polices Inter et Sora (SIL Open Font License 1.1). Dans la Loupe, l’icône de Claude vient d’Icons8 ; Gemini et Claude sont des marques de Google et d’Anthropic, citées pour indiquer quel modèle répond.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.