Demander ce qui n’est pas publié
Demandes aux instances publiques
Quand une donnée manque dans les publications ouvertes, la Loupe propose d’écrire à l’administration qui la détient. Toute personne peut demander un document administratif existant (budget, compte, délibération, convention, marché) : l’administration a un mois pour répondre. Voici les demandes envoyées par le site et les réponses reçues.
Suivi
Les demandes envoyées
Chaque demande avec sa date d’envoi, l’échéance d’un mois et la réponse de l’administration quand elle arrive.
La règle. Le droit d’accès aux documents administratifs (code des relations entre le public et l’administration, articles L. 300-1 et suivants) vaut pour tout document qui existe déjà, pas pour une question ou une explication. Sans réponse au bout d’un mois, la demande est réputée refusée ; on peut alors saisir gratuitement la Commission d’accès aux documents administratifs dans les deux mois. Les lettres suivent un modèle courtois fixe, relu avant envoi ; les réponses sont publiées sans le nom des agents.
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Pour proposer une demande, posez votre question à la Loupe (bouton « Poser une question ») : si la donnée n’est pas publiée, elle prépare la lettre. Une erreur, une réponse qui manque : stonks@francerouelibre.fr.