Subventions et aides publiques

Qui reçoit l’argent public ?

Subventions de l’État aux associations depuis 2010, aides de minimis aux entreprises, Fonds vert. Chaque bénéficiaire identifié par son SIREN renvoie à l’annuaire officiel des entreprises.

État → associations · annexes « jaunes » aux lois de finances

Subventions de l’État aux associations

Montants versés par programme budgétaire, publiés deux ans après l’exercice dans l’annexe « Effort financier de l’État en faveur des associations ».

Montant total par année

Par programme budgétaire

Bénéficiaires

État et collectivités → entreprises

Aides de minimis aux entreprises

Aides de faible montant (règlement européen « de minimis ») déclarées au registre de transparence : prêts d’honneur, avances remboursables, subventions directes…

Par autorité qui octroie

Principaux bénéficiaires

Transition écologique

Fonds vert

Projets des collectivités subventionnés par le Fonds d’accélération de la transition écologique.